Intervention de Nicolas Sansu

L'amendement de suppression que nous défendons n'est en rien contre l'amélioration de la situation des salariés. Notre volonté, au contraire, est d'assurer l'égalité et l'universalité de la prise en charge pour les salariés comme pour les autres. Or qui dit égalité et universalité dit sécurité sociale. À l'occasion de l'examen du PLFSS pour 2013, il me semble que Mme la ministre avait évoqué un débat plus approfondi sur le financement de la sécurité sociale courant 2013.

Un grand toilettage, en revenant sur les franchises médicales et sur les dispositions les plus inconséquentes de la loi HPST, aurait pu permettre d'aborder sereinement cet élargissement de la couverture santé. Nous aurions en effet pu réfléchir, dans le cadre de la discussion d'un autre texte, à un objet plus large. D'abord, rien ne presse, puisque nous avons jusqu'au 1er janvier 2016. Ensuite, s'agissant du pouvoir d'achat, un problème réel se pose pour les salariés, car si chacun se félicite que la santé soit mieux assurée, cela coûtera au minimum entre 200 et 300 euros par an et par salarié.

Cette charge nouvelle rejoint les dispositions de la loi qui vont conduire à geler, voire à baisser – comme on le voit dans des accords déjà passés – le pouvoir d'achat des salariés qui, pour beaucoup, ne sont pas imposables et qui ne pourront donc pas récupérer cette charge nouvelle. Pour les entreprises, par contre, il n'y a pas à s'inquiéter. Elles bénéficieront, comme le rappelaient MM. Woerth et de Courson, de nouvelles exonérations fiscales et sociales, alors qu'elles sont déjà trop nombreuses.

Enfin, je veux répondre avec beaucoup de délicatesse à M. le ministre de l'emploi : oui, nous croyons à l'action syndicale, mais nous sommes lucides. Tous les jours, les accords qui sont signés nous prouvent que, en cette période de crise, avec 5 millions de chômeurs, le rapport de forces est d'abord favorable au patronat.