Intervention de Marc Dolez

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Tout à l'heure, Mme la vice-présidente de la commission des finances a apporté un certain nombre d'explications, que nous avions demandées cet après-midi. Malheureusement, elles ne sont pas tout à fait satisfaisantes. Pourrions-nous, s'agissant des amendements que je vais indiquer, obtenir les explications nécessaires avant la fin de la discussion sur l'article ? Nos amendements nos 3255 à 3264, qui visaient à ce que les salariés disposant d'une couverture complémentaire soient informés de la possibilité d'être dispensés de l'obligation d'affiliation, ne coûtent rien et pourtant ils ont été jugés irrecevables par la commission des finances.

Nous avions ensuite une autre série d'amendements identiques, nos 4721 à 4730, visant à permettre à la sécurité sociale de mettre en oeuvre des opérations de couverture collective des risques : ils étaient, eux aussi, gagés, et ils ont été déclarés irrecevables.

Enfin, nous avions déposé les amendements nos 3188 à 3197, libellés de la manière suivante : « La sécurité sociale est habilitée à répondre aux appels d'offre lancés par les branches en vue de fournir une couverture complémentaire santé collective aux salariés des entreprises qui les composent. » Alors qu'ils étaient, ils ont été déclarés irrecevables.

Monsieur le président, je souhaite donc que sur ces trois séries d'amendements, on puisse nous donner, avant le vote final sur l'article 1er qui interviendra d'ici la fin de la semaine, les explications nécessaires sur leur irrecevabilité.