Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 3046
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Malgré tout l'intérêt que nous portons au travail de M. Tian, nous avons émis un avis défavorable puisque l'accord national interprofessionnel qui y incite ayant été conclu le 11 janvier. Cela laisse donc suffisamment de temps – la loi sera promulguée vers la mi-mai – pour que ces négociations de branche s'ouvrent au plus tard le 1er juin 2013.
