Intervention de André Chassaigne

Je m'adresse à vous, monsieur le ministre du travail et de la sécurité sociale, et j'utilise à dessein l'intitulé du ministère occupé par un grand ministre, Ambroise Croizat, de 1945 à 1947. Cet amendement, s'il était adopté, pourrait prendre le nom de votre illustre devancier. En effet, il reprend les grands principes de notre système de sécurité sociale, qui se sont construits durant la guerre avec le Conseil national de la résistance, avant d'être inscrits dans la loi à l'initiative du gouvernement du général de Gaulle.

Premier principe : un système solidaire, qui pose pour règle que chacun contribue selon ses moyens pour satisfaire ses besoins.

Deuxième principe : un système universel, qui n'exclut personne de son bénéfice puisque son financement est assuré par la mutualisation d'une partie des richesses produites dans l'entreprise.

Troisième principe : un système égalitaire, au sein duquel la nation, c'est-à-dire le peuple souverain, assure à chacun le droit à la santé, ce qui implique l'identité de prise en charge de tous les assurés sociaux.

Cela se résume ainsi, comme l'ont dit les précédents intervenants du Front de gauche : à chacun selon ses moyens, pour recevoir selon ses besoins. Cet amendement donnerait une tout autre dimension à la couverture complémentaire santé, l'inscrivant dans la continuité de cette grande conquête sociale qu'a été la sécurité sociale.