Intervention de Michel Sapin

Je vais répéter ce que j'ai déjà dit.

Premièrement, il s'agit de garantir la liberté de choix du dispositif, ce que reconnaît parfaitement l'Autorité de la concurrence : la clause de désignation doit pouvoir s'appliquer si elle est justifiée.

Deuxièmement, la transparence et la concurrence sont garanties. Certains affirment l'existence d'oligopoles. Je ne citerai pas les institutions qui les constitueraient, et encore moins ceux qui les dirigent. Mais, en l'occurrence, l'objectif est bien entendu d'éviter toute situation de cette nature. Le seul moyen de l'éviter, ainsi que le stipule l'accord national interprofessionnel, et comme le précise le projet de loi, est de faire en sorte que cette concurrence joue pleinement dans le cadre des règles qui, par ailleurs, l'organisent.