Intervention de Dominique Dord

Voilà de longues minutes, de longues heures que nous parlons de la clause de désignation qui, manifestement, demeure obscure dans l'esprit de beaucoup d'entre nous. Vous l'avez dit à plusieurs reprises, monsieur le ministre, le texte de l'ANI est un peu différent sur ce point. Vous avez donc choisi une manière de transcrire ce que vous avez cru comprendre être l'esprit de l'ANI ; je ne doute d'ailleurs pas une seconde que ce que vous venez de préciser soit effectivement le fond de votre pensée.

Mais si tel est le cas, il me semble que l'amendement présenté par notre collègue Vercamer est une meilleure transcription de l'ANI que celle que vous avez choisie. Ce serait un geste d'apaisement que de le considérer, d'autant que l'Autorité de la concurrence tient à peu près le même discours : elle réaffirme tout d'abord le principe de la liberté de choix – c'est l'objet de l'amendement –, puis elle aborde les clauses de recommandation et de désignation.

Nous voterons donc cet amendement du groupe UDI.