Intervention de Gérard Bapt

La troisième recommandation de l'Autorité de la concurrence dispose que « les clauses de recommandation ou, lorsqu'elles sont justifiées, de désignation doivent nécessairement proposer plusieurs organismes ». C'est précisément ce que M. le ministre se prépare à inscrire dans son décret. Cette préconisation est donc prise en compte.

Par ailleurs, il est paradoxal que la grande pluralité des organismes mutualistes trouve tout à coup grâce à vos yeux, chers collègues de l'opposition. Je me souviens que, dans ce même hémicycle, il y a peu de temps, alors que nous discutions au sujet des réseaux, vous avez accusé Mme la ministre de vouloir entretenir l'opacité parce qu'elle avait reculé de quelques mois la date à laquelle les mutuelles devaient indiquer à leurs assurés leur niveau de frais de gestion.