Intervention de Dominique Tian

L'amendement de M. Vercamer était vraiment excellent, il est regrettable qu'il n'ait pas été adopté ; c'est une erreur. L'amendement que je présente porte sur le même point.

Nous n'avons vraiment pas la même lecture que M. le ministre et M. le rapporteur au sujet de l'avis de l'Autorité de la concurrence sur la généralisation de l'assurance complémentaire santé. Je pense en effet qu'il dit exactement le contraire de ce que vous pensez, monsieur le ministre. L'Autorité de la concurrence recommande que chaque entreprise puisse choisir librement son organisme d'assurance collective et tient à ce que cela soit écrit. Au demeurant, si elle a formellement publié des recommandations sur le texte, monsieur le ministre, c'est qu'il n'est pas bien écrit, c'est qu'il pose problème.

Dans ces conditions, nous ne comprenons pas la position du Gouvernement. Or, comme le disait quelqu'un, quand on ne comprend pas, c'est qu'il y a un loup. Il y a forcément un loup.

Vous affirmez que le décret résoudra tout, mais nous n'en avons pas connaissance, et nous savons parfaitement que les décrets ne sont pas toujours rédigés comme ils devraient l'être…

Alors que les enjeux sont extrêmement importants, notamment en termes d'emplois – vous le savez, les uns et les autres sont inquiets et craignent que des milliers d'emplois soient perdus, ce qui n'est pas rien –, nous ne comprenons pas pourquoi le Gouvernement ne veut pas nous éclairer et nous apporter des éléments de réponse précis.