Intervention de Sergio Coronado

L'obligation faite aux entreprises de couvrir la partie complémentaire santé peut constituer une avancée des droits des citoyens, à la condition que cela se conjugue avec l'affirmation d'une politique de santé publique ambitieuse et le renforcement, notamment, de l'assurance maladie.

L'objet de notre amendement n'est pas de revenir sur le droit ouvert mais bien d'en modifier la formulation. L'ouverture de contrats collectifs favorisera sans doute les grands organismes assureurs face aux coopératives et mutuelles de l'économie sociale et solidaire, dont le nombre a diminué de 15 % en 2010 et de 40 % entre 2006 et 2010, selon le dernier rapport de l'Autorité de contrôle prudentiel.

Il convient de s'assurer que cette disposition ne bénéficie pas uniquement à ces grands groupes, mais également aux structures plus petites et à l'économie sociale et solidaire. Il est donc important de permettre aux salariés d'effectuer leur choix selon des critères qu'ils souhaitent valoriser particulièrement, à la fois en termes de protection sociale, mais aussi en fonction du modèle économique qu'ils souhaitent soutenir.

Tel est le sens de cet amendement, qui, au-delà de la liberté laissée aux entreprises, vise à garantir aux salariés le plus grand choix possible.