Intervention de Michel Sapin

Chacun doit avoir à l'esprit que les branches ont la capacité de négocier : les partenaires sociaux sont grands, ce sont des adultes, ils connaissent l'intérêt de leurs mandants, y compris des salariés lorsqu'il s'agit des organisations syndicales. Il faut leur laisser la liberté de négocier le dispositif qui leur paraîtra le plus adapté à la situation de la branche.

Si la branche est très hétérogène, l'intérêt des salariés, comme des entreprises, est de mutualiser le plus possible afin que les gros risques dans une entreprise soient contrebalancés par de moindres risques dans une autre : c'est le principe même de la mutualisation. Le choix sera alors fait de mutualiser le plus possible, dans l'intérêt des entreprises comme dans celui des salariés, puisque ce sera moins chers et pour ceux-ci et pour celles-là.

Dans d'autres branches, il sera possible pour les entreprises de choisir entre plusieurs organismes qui, ayant répondu à un appel d'offres parfaitement transparent, apparaîtront comme offrant des garanties équivalentes en termes de contenu et de coût.

Il existe ainsi toute une gamme de possibilités. La volonté du Gouvernement – c'était celle des partenaires sociaux – est de conserver cette liberté et cette gamme de possibilités. Votre amendement supprime l'une de ces possibilités, au profit d'une autre. Laissons le choix aux partenaires sociaux !