Intervention de Dominique Dord

Nous ne sommes pas du tout d'accord avec l'argumentation que vient de développer le ministre : il nous semble au contraire que l'amendement de M. Coronado ouvre davantage de libertés. De quelle liberté disposeront les entreprises si un seul organisme est recommandé ?

Monsieur le ministre, vous avez dit que les branches négocieraient. Cela ne condamne pas l'amendement, bien au contraire ! Les branches feront ce travail et retiendront deux ou trois organismes en fonction de leurs propositions, ce qui laissera aux entreprises la liberté de choisir. En revanche, si les branches recommandent un seul organisme, il n'y a plus de liberté du tout.

(L'amendement n° 5376 n'est pas adopté.)