Intervention de Jean-Marc Germain

…est la suivante : laissons les branches régler cette question, n'interdisons pas le choix.

Je prendrai l'exemple d'un très grand groupe, au sein de la branche des hôtels, cafés, restaurants, qui a d'ailleurs, parmi ses administrateurs, un organisme d'assurance, ce qui le met dans une situation un peu compliquée. La branche a décidé d'adopter une clause de désignation, ce qui est extrêmement favorable à la multitude des petites entreprises. Laissons donc à cette branche le soin de décider si elle va forcer le groupe ACCOR à migrer vers l'organisme assureur de la branche.

Beaucoup de clauses de désignation règlent ce type de situations par la voie que vous proposez ; d'autres en revanche, notamment lorsque la mobilité y est forte, choisissent de les régler d'une manière différente. Je vous propose donc d'en rester au texte du projet de loi, en espérant que vous nous éviterez à l'avenir, monsieur de Courson, vos leçons de socialisme.