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Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 5379
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Même avis : cet amendement, de toute façon, d'ordre règlementaire est satisfait.
