Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 973
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Il y a certes les branches, mais il y en a de toutes sortes. En l'occurrence, votre préoccupation est de savoir si le « dispositif médical » comprend bien les lunettes. Monsieur le député, même si en enlevant mes lunettes je ne vous vois plus ou très peu, je peux vous dire qu'elles constituent bien est un dispositif médical. Votre amendement étant satisfait, vous pourriez éventuellement le retirer compte tenu de la précision avec laquelle je vous vois et de mes propos.
