Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 1374

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

C'est très simple à faire, monsieur Vercamer, et ce système rejoint un peu le chèque que vous proposez mais sans supprimer la désignation d'un organisme. Si vous avez deux employeurs, l'un paie 10, le salarié 30 et l'autre rembourse 10 sur la fiche de paie. Il n'y a aucune formalité administrative, tout le monde paie la même chose et cela crée une couverture. Mais je propose que l'on prenne le temps de la réflexion pour parvenir à un système de cette nature qui soit très simple et juste.

Avis défavorable, mais il faut vraiment creuser et trouver des solutions pour les cas que vous soulevez dans votre amendement.

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