Intervention de Hervé Morin

Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 1374

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Morin :

La déduction de l'impôt sur les sociétés de l'impôt sur le revenu est aussi une forme de subvention !

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