Intervention de Catherine Lemorton

Nous accueillons aujourd'hui M. François Toujas, inspecteur général des affaires sociales, dont la nomination à la présidence de l'Établissement français du sang (EFS) est envisagée par le Gouvernement.

Cette audition a lieu en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, issu de l'article 1er de la loi sur le médicament que nous avons adoptée l'année dernière. L'Établissement français du sang fait partie des neuf organismes dont les présidents, directeurs généraux et directeurs doivent être auditionnés par le Parlement – en l'espèce par les commissions des affaires sociales des deux assemblées – avant leur nomination.

Je précise qu'il s'agit d'une simple audition, qui ne donnera pas lieu à un vote.

L'Établissement français du sang a été créé par la loi du 1er juillet 1998, qui a réorganisé en profondeur le système français de transfusion pour les raisons que nous avons tous en mémoire. Cet établissement public, placé sous la tutelle du ministre de la santé, est désormais l'opérateur civil unique de la transfusion sanguine en France. Sa mission première est d'assurer l'autosuffisance de la France en produits sanguins, dans des conditions de sécurité et de qualité optimales.

Fort de ses dix-sept établissements régionaux, l'Établissement français du sang gère les activités de collecte, de préparation, de qualification et de distribution des produits sanguins labiles, et fournit plus de 1 900 établissements de santé – hôpitaux et cliniques – partout en France, pour répondre aux besoins de plus d'un million de malades.

Il assure également l'approvisionnement en plasma du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), qui fabrique les médicaments dérivés du sang.

En sus de ces missions premières, l'établissement mène des activités thérapeutiques et des activités de recherche dans des domaines innovants comme l'ingénierie et la thérapie cellulaires et tissulaires.

La présidence de l'Établissement français du sang est vacante depuis le mois d'avril dernier, le gouvernement précédent n'ayant pas souhaité renouveler le mandat du professeur Gérard Tobelem.

M. Toujas a fait parvenir au secrétariat de la Commission son curriculum vitæ. Ce document est en distribution dans la salle.

Monsieur Toujas, vous avez la parole pour présenter votre parcours professionnel ainsi que les raisons qui vous ont conduit à postuler ou à accepter cette fonction.