Intervention de François Toujas

Je suis né à Saint-André-de-Cubzac, en Gironde, il y a 54 ans. J'ai fait toutes mes études à Bordeaux. Ma carrière se divise en deux parties. J'ai d'abord, pendant une dizaine d'années, enseigné les sciences économiques et sociales, les derniers temps dans des lycées de la région parisienne. Puis, au début des années 1990, mon succès au concours interne de l'École nationale d'administration m'a conduit, à la sortie de l'ÉNA, à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) : je considère cela comme une chance car cela répondait parfaitement à l'intérêt profond que je porte à tout ce qui relève du social, de la prise en charge des personnes et de l'amélioration de la santé.

Comme tout jeune inspecteur, j'ai commencé par des missions de contrôle : elles ont porté sur des régimes de retraite complémentaire, sur l'assurance maladie, sur l'informatique hospitalière ou encore, juste après l'affaire du sang contaminé, sur le fonctionnement d'un centre régional de transfusion sanguine. J'ai également été adjoint au chef de l'IGAS pendant deux ans.

Dans le cadre de la mobilité obligatoire, j'ai exercé au ministère du travail les fonctions de chef de la mission « Développement de la formation continue », chargée notamment de préparer la réforme de la formation tout au long de la vie.

De retour à l'IGAS, j'ai réalisé en 1999 et 2000 deux missions importantes, l'une sur le droit des malades – elle a servi à la préparation de la loi relative aux droits des malades –, l'autre, en liaison avec l'Inspection générale des finances, sur le coût du régime complémentaire géré par des organismes mutualistes.

Puis l'on m'a proposé de relever un défi : celui de redresser la MNEF, la Mutuelle nationale des étudiants de France, alors quelque peu malmenée du fait de certaines « aventures » condamnables. Je suis très fier d'avoir été, de 2000 à 2005, le premier directeur général de la Mutuelle des étudiants, née sur les décombres de la MNEF. Tout en m'efforçant de revigorer ce régime étudiant, de réorganiser et de restructurer l'outil pour le rendre le plus performant possible, j'ai travaillé en étroite liaison avec les élus étudiants : il me paraissait en effet important que ceux-ci, faisant l'apprentissage des responsabilités, gèrent effectivement leur système social, au profit de l'ensemble de leurs camarades.

Je suis revenu brièvement à l'IGAS pour une mission sur les conséquences de la directive Bolkestein, à la suite de quoi j'ai été appelé comme directeur général à la tête de la Mutualité fonction publique services. Cet organisme est une sorte de plateforme de services gérant le régime obligatoire et le régime complémentaire de plus de vingt mutuelles de fonctionnaires. Comme à la Mutuelle des étudiants, je me suis efforcé, en liaison avec les élus, de réorganiser et de restructurer tout en essayant de repenser le lien avec le régime général et avec les tutelles. Ces régimes délégués étant partie intégrante du régime général de la sécurité sociale, il était nécessaire en effet de rapprocher leurs missions de celles du service public de l'assurance maladie.

De retour à l'IGAS le 1er février 2012, j'ai participé à une mission sur l'évaluation de la politique française en matière de médicaments génériques, mission dont les conclusions viennent d'être transmises à la ministre des affaires sociales et de la santé.

L'Établissement français du sang, à la présidence duquel je postule, est avant tout un très bel outil au service d'une politique publique. Comme vous l'avez rappelé, madame la présidente, il répond à un besoin essentiel : garantir l'autosuffisance en produits sanguins dans les meilleures conditions de sécurité.

Le monde de la transfusion a connu plusieurs épreuves très graves. Pour remonter la pente, il aura fallu que tous les acteurs se mobilisent, au sein de l'établissement comme au dehors.

Permettez-moi de rappeler quelques chiffres. En 2011, l'Établissement français du sang a recueilli plus de 3 200 000 dons grâce à la générosité de 1 700 000 donneurs, ce qui a permis de satisfaire les besoins de 500 000 patients, auxquels il faut ajouter les 500 000 bénéficiaires des produits du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies.

J'en viens aux éléments sur lesquels j'entends mettre l'accent, le moment venu.

Il convient en premier lieu de rappeler l'impératif absolu de sécurité. Ce service public qui vit de la générosité des donneurs doit veiller en permanence à la sécurité des receveurs, et donc renforcer les moyens de l'hémovigilance.

Deuxièmement, l'Établissement français du sang regroupe près de 10 000 collaborateurs, dont 75 % de femmes. La moyenne d'âge y est de 43 ans et l'ancienneté moyenne dans le poste de 13 ans. Il faut vérifier et organiser constamment la mobilisation de ces personnels au service de l'intérêt public.

L'État n'est pas resté inactif à cet égard. En 2010, il a signé avec l'établissement un contrat d'objectifs et de performance qui faisait suite à des missions liées à la révision générale des politiques publiques.

La première orientation fixée est le maintien d'un très haut niveau d'exigence en matière de qualité sanitaire, pour les donneurs comme pour les receveurs.

La deuxième est le renforcement du pilotage stratégique, afin de parachever la création de l'établissement unique, issu de dix-sept établissements régionaux. Pour y parvenir, nous devrons harmoniser les procédures de sécurité sanitaire dans toutes les régions, aider celles-ci dans leur pilotage, favoriser le développement des bonnes pratiques. Il faudra trouver le juste équilibre entre le siège et les opérateurs de terrain que sont les centres régionaux de transfusion sanguine. Ceux-ci connaissent les donneurs et nous pouvons compter sur eux pour remplir leur mission de service public.

Je crois également qu'une réflexion est à mener sur l'organisation de la collecte, en partenariat avec les associations de donneurs, pour tenir compte du caractère désormais majoritairement urbain et périurbain de la France. L'Établissement français du sang a du reste engagé des actions en ce sens, en créant par exemple des Maisons du don à Paris et à Toulouse.

Je serai particulièrement attentif à l'effort de recherche, qui est essentiel dans ce secteur. En dépit de progrès, nous n'atteignons pas encore la part de 2 % du chiffre d'affaires que le contrat d'objectifs et de performance prévoit de lui consacrer. Une vingtaine d'équipes travaillent au sein de l'organisme et nous devons dégager les moyens qui leur sont nécessaires.

Enfin, comme le prévoit aussi le contrat d'objectifs et de performance, l'Établissement français du sang devra améliorer son efficience. Ses moyens financiers étant forcément limités, il faudra les concentrer prioritairement sur les actions en faveur de la sécurité et de la recherche, en réorganisant une partie de l'outil. Cette réorganisation est déjà engagée avec la mutualisation des plateaux de qualification biologique des dons.

Je suis très honoré qu'on ait songé à me confier la responsabilité de l'Établissement français du sang. Cet organisme est un bel outil au service d'une cause vitale et je consacrerai donc toute mon énergie au bon accomplissement de cette mission.