Intervention de Gaby Charroux

On entend beaucoup dire que la complémentaire santé pour tous qu'instaure le texte est un droit nouveau formidable pour les salariés. Il n'en est évidemment pas tout à fait ainsi à nos yeux.

Les stagiaires, les apprentis, les personnes à temps partiel ne seront pas concernés. Les chômeurs et les retraités ne le seront qu'à la marge, à travers une portabilité relative. Les salariés qui bénéficient déjà d'une telle complémentaire verront leurs employeurs s'empresser de renégocier leur contrat. Les familles de ces salariés ne seront pas davantage concernées, et seront même peut-être impactées par le caractère obligatoire de la mesure. En réalité, les 4 millions de personnes qui seraient concernées fondent donc à vue d'oeil. L'ouverture du droit nouveau ne bénéficiera probablement qu'à quelques centaines de milliers de salariés actuellement non couverts, soit moins de 1 % de la population française.

En outre, cette complémentaire santé sera obligatoire et devra être payée à 50 % par les salariés. Autrement dit, ils vont avoir l'immense plaisir de cotiser, à hauteur de 2 milliards d'euros, pour une complémentaire qu'ils ne demandaient en aucun cas. Il serait juste que les salariés ne soient pas obligés d'accepter une double peine et que leurs employeurs prennent en charge intégralement cette complémentaire santé. C'est le sens du présent amendement.