Intervention de Jean-Marc Germain

Je vais refaire un petit calcul pour M. Sansu. Lorsque j'ai parlé de ces 700 euros, il ne s'agissait pas de la contribution du salarié, qui est bien de 17 euros par mois, mais de l'effort public et des entreprises : 3 milliards divisés par 4 millions, cela fait 750 euros. Il faut prendre la mesure de ce que cela signifie pour chacun, soit en termes de pouvoir d'achat, soit sous forme d'accès à une complémentaire alors qu'on n'en avait pas. Voilà l'effort qui est fait pour accéder à la santé de bonne manière.

Je voudrais souligner à cette occasion le progrès continu qui a été fait. Dans ses versions antérieures, l'accord évoquait une participation maximum des entreprises de 50 %. Les syndicats signataires – il faut saluer leur contribution –, ont obtenu que ce soit 50 % tout court. Et le ministre a eu l'audace de passer à 50 % minimum, ce qui était très important puisqu'il y a des situations où les entreprises prennent en charge davantage – souvent 56 %, en moyenne 53 % dans les petites entreprises.

Nous avons ce soir adopté un amendement très important – et qui me fait espérer que, peut-être, nous pourrions effectivement nous rejoindre sur le vote de l'article 1er… Mais procédons par étapes. Cet amendement précise que lorsqu'il existe déjà une complémentaire santé dans l'entreprise, non seulement le panier doit respecter chacune des prises en charge, mais en outre que la contribution financière de l'entreprise ne peut pas baisser. Si elle se montait à 56 %, elle ne pourra pas repasser à 50 % ! On n'est pas encore à 100 %, mais on n'est pas loin de l'amendement que vous allez défendre tout à l'heure… Pour toutes ces raisons, nous avons repoussé le présent amendement.