Intervention de Michel Sapin

Nul ne peut la nier. Ils se la payaient entièrement, il va y avoir une prise en charge par l'entreprise. Ils ne pouvaient peut-être se payer qu'un niveau très faible de couverture, il va y avoir un panier minimal de couverture. C'est donc une amélioration substantielle, je crois pouvoir dire considérable, pour les salariés concernés.

C'est la négociation dans les branches qui fera le reste, à partir de ce minimum de 50 %. Vous avez raison, monsieur le rapporteur : ce point a été un élément important de la négociation. Certains disaient que cela ne pouvait pas être plus que 50 % – vous voyez qui. Les organisations syndicales, car toutes se sont battues sur ce sujet, ont obtenu de passer à « 50 % » tout court, ce qui revient évidemment, je n'ai pas trahi l'accord en disant cela, à 50 % minimum – parce qu'il n'est pas possible d'interdire à une branche de négocier plus ! La liberté de négociation appartient à la branche, avec un minimum garanti. Certaines branches, parce que la situation ou d'ailleurs le rapport de forces y sont plus favorables, vont parvenir à des couvertures largement supérieures à 50 % alors que dans d'autres branches, avec des entreprises plus petites et des moyens beaucoup plus faibles, cela sera de l'avis même des organisations syndicales impossible.

C'est cela, la négociation : la confiance que l'on peut, que l'on doit porter aux organisations syndicales qui représentent collectivement les salariés et les défendent au mieux.