Intervention de Monique Iborra

Si l'on ne peut se contenter de l'affirmation d'un principe, on ne peut pas davantage demander à l'ANI de régler le problème de la formation professionnelle existant aujourd'hui en France.

L'ANI du 5 décembre 2003, la loi du 4 mai 2004, l'ANI de janvier 2008 et celui de janvier 2009, enfin – je me tourne vers vous, monsieur Cherpion - la loi du 24 novembre 2009, qui a mis en place une portabilité limitée dans trois cas de figure, n'ont pas suffi à résoudre cette question.

Il nous faut dépasser le stade des principes. Ce qui nous manque le plus, en matière de formation professionnelle, c'est de permettre l'exercice des droits existants, plutôt que de créer des droits nouveaux.

Je ne voudrais pas être cruelle, d'autant plus que la situation est difficile, mais force est de reconnaître que le DIF, dont on a parlé tout à l'heure, n'est pas une réussite : les droits ouverts demeurent inutilisés. Peut-être faudrait-il s'interroger sur les raisons de la non-utilisation de ce droit ?

Aujourd'hui, la formation professionnelle est une compétence partagée entre les partenaires sociaux, les régions, Pôle Emploi, et, à titre résiduel, l'État. Les salariés sont les principaux bénéficiaires de la formation professionnelle. S'agissant des demandeurs d'emploi, 57 % des formations sont financées par les régions, 17 % par Pôle emploi et 13 % par l'État.

Il est donc nécessaire, avant d'aller plus loin, de mettre ces questions en perspective et d'inscrire notre action dans un cadre territorial.

Je relisais hier une déclaration faite par Jacques Delors dans les années 1970, qui conserve toute son actualité. Cela démontre, monsieur le ministre, qu'un énorme chantier nous attend si l'on veut que le changement, ce soit maintenant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)