Intervention de Christophe Cavard

Le compte personnel de formation constitue, aux yeux du groupe écologiste, une avancée réelle permettant aux salariés, comme l'indique le texte, de bénéficier enfin d'un droit à la formation transférable en cas de changement ou de perte d'emploi.

Le débat, vous le savez, porte sur le quota d'heures de ce droit individuel de formation. C'est pourquoi notre groupe avait déposé un amendement visant à ce que l'ensemble des pouvoirs publics, à commencer par les régions, qui ont une compétence particulière en la matière, puissent abonder ce compte à partir de négociations territoriales.

Cela s'avère d'autant plus justifié que le projet de loi sur la décentralisation, qui fera certes l'objet d'un examen plus morcelé que nous l'aurions souhaité, rappelle le rôle des régions, tant en matière de formation que de nouvelles orientations professionnelles, en particulier s'agissant des plus jeunes ou des moins qualifiés.

Il nous paraissait important de conduire le débat sur le projet de loi faisant l'objet de notre examen au plus près des personnes concernées, dans les territoires. Compte tenu du rôle joué par les régions en matière économique, il nous paraissait nécessaire que le compte individuel de formation puisse être abondé par des moyens nouveaux, y compris régionaux.

Si notre amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, je fais confiance à nos collègues pour revenir sur cette question, qui me paraît consensuelle, au cours des débats à venir.