Intervention de Gérard Cherpion

Nous sommes en effet tous d'accord pour reconnaître qu'il s'agit d'une belle idée poursuivant, cela a été rappelé, une réflexion engagée déjà depuis fort longtemps : on peut citer, entre autres textes, la loi Fillon de mai 2004 créant le droit individuel à la formation et la loi de novembre 2009 instituant la portabilité des droits à la formation. Cette dernière disposition est aujourd'hui améliorée grâce à un compte personnel, universel et transférable.

Si ces principes sont extrêmement importants, des incertitudes demeurent quant à leur application. En effet, la réunion du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie – le CNFPTLV –, qui s'est tenue le 18 mars 2013, a été l'occasion pour les partenaires sociaux et les régions d'exprimer leurs interrogations.

Le projet de loi sur la décentralisation apportera certainement des réponses à ces questions.

Nous disposons aujourd'hui du DIF, première pierre de l'édifice. Le conseil en évolution professionnelle demeure très flou. Par ailleurs, le lien doit être établi avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, évoquée à l'article 9, dans la mesure où ce conseil en évolution professionnelle ne peut être mis en oeuvre qu'en s'appuyant sur la formation professionnelle.

Enfin, je veux dire à Jean-Patrick Gille que je le soutiendrai, s'agissant du délai de six mois qu'il propose d'assigner aux partenaires sociaux.