Intervention de Jean-Marc Germain

Madame la présidente, chers collègues, je souhaite tout d'abord saluer l'hommage qui a été rendu à l'action de Jacques Delors en matière de formation, parce qu'il est en effet l'un des pères de la formation professionnelle dans notre pays. Selon ses termes, dans chacun de nos jeunes se cache un trésor qui, parfois, sommeille lorsqu'ils ne réussissent pas leurs études, trésor qu'il faut développer à travers la formation initiale et la formation initiale différée.

Puisque nous avons hier rendu hommage à Jean Auroux, je souhaite également rappeler que, dans son sillon, une ministre des affaires sociales est parvenue à faire baisser le nombre de chômeurs d'un million et à créer deux millions d'emplois. Cette ministre a également beaucoup travaillé sur ce dont nous avons longuement discuté hier et dont nous discuterons encore : le pouvoir des salariés dans les entreprises.

Chers collègues du groupe GDR, je me réjouis de voir le débat progresser en entendant les mots que vous utilisez : Mme Fraysse a qualifié cet article de « positif », M. Charroux a affirmé que si nous allions dans la direction que vous souhaitez ; ce serait une très belle avancée. Nous retrouverons vos propositions dans un certain nombre d'amendements que, pour notre part, nous soutiendrons.

Je présenterai brièvement le contenu des amendements que nous allons maintenant examiner, pour nous permettre d'aller plus vite dans le débats.

Au-delà de ce qui était déjà inscrit dans le projet de loi, nous allons par ces amendements préciser la façon dont le compte personnel de formation fonctionnera.

Ce sera un compte en heures de formation plutôt qu'en argent, ce qui est un facteur d'égalité pour tous.

Chaque personne pourra en faire l'usage qu'elle souhaite, et pourra décider de l'utiliser ou non ; c'est fondamental car, à défaut, ce ne serait pas un compte personnel. Dans le même temps, ce compte s'inscrira dans le cadre de catalogues de formation qui seront arrêtés au plan national avec les partenaires sociaux afin que leur contenu présente une utilité pour le pays et, a fortiori, pour les personnes concernées, en leur permettant de trouver un emploi et de progresser professionnellement.

L'idée de la progression professionnelle est importante. À cet égard, nous avons déjà adopté en commission un amendement qui montre que le conseil en évolution professionnelle doit permettre non seulement de s'adapter à un changement de secteur d'activité, mais aussi de progresser. En effet, notre pays souffre éminemment aujourd'hui du fait que les carrières soient bloquées et qu'on puisse toucher le SMIC du début à la fin de sa vie professionnelle. Au fond, si notre société est bloquée, c'est bien parce que nous avons perdu de vue l'idée du progrès de chacun.

Concernant le calendrier, mon rêve serait qu'au 1er janvier 2014 les comptes personnels de formation soient opérationnels. Compte tenu des éléments que vous venez d'apporter à ce sujet, monsieur le ministre, je crois que nous n'en sommes pas loin.

Mon dernier point porte sur les perspectives. Ce texte réglera l'essentiel des modalités de fonctionnement du compte personnel de formation, à l'exception des deux éléments que vous avez évoqués, monsieur le ministre.

S'agissant des questions de gouvernance et de répartition des financements, nous pourrions envisager une sorte d'accord de Yalta : l'organisation du conseil en évolution professionnelle serait de la responsabilité des régions – chaque région mettrait à la disposition des salariés un point d'accès pour leur permettre de recevoir des conseils quant à leur carrière et à leur progression professionnelle – et, en contrepartie, les partenaires sociaux auraient la charge de mettre en place un système d'assurance formation. J'ai cité Jacques Delors, j'ai évoqué Martine Aubry, je me réfère maintenant au général de Gaulle qui, en 1958, a été à l'origine avec les partenaires sociaux de la création de l'assurance chômage : l'assurance formation pourrait ainsi sur ce modèle être gérée paritairement, et les partenaires sociaux prendraient en charge la gestion des comptes personnels de formation. Voilà un schéma possible ; c'est en tout cas ce vers quoi nous nous dirigeons avec le projet de loi de décentralisation et avec le projet de loi que vous nous avez annoncé pour l'automne.

Tels sont les enjeux de ce débat. Compte tenu de la convergence des amendements que nous avons déposés les uns et les autres, j'espère sincèrement que nous parviendrons à un accord et à un vote unanime sur l'article 2. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)