Intervention de Gaby Charroux

Pour défendre cet amendement de suppression, je voudrais à mon tour citer Didier Cozin, qui souligne que « le seul point qui permettrait de développer la formation n'a pas été inscrit dans le texte de l'ANI : l'argent pour former les travailleurs. »

Le texte prévoit en effet que le financement et la mise en oeuvre du compte personnel devront faire l'objet d'une négociation entre l'État et les régions. Didier Cozin note ainsi : « On n'imagine pas que les employeurs pourront demander aux régions ou à l'État de financer la formation de leurs salariés. En 2008, la Cour des comptes avait estimé que dans le secteur privé les droits accumulés à la formation représentaient 77 milliards d'euros à la charge des entreprises. Il s'agissait d'un coût maximal si tous les salariés demandaient leur DIF en même temps. »

Peut-être devons-nous nous interroger sur les raisons de cette accumulation de droits non utilisés, comme ma collègue l'a fait tout à l'heure. Didier Cozin ajoute : « La dette formation s'est donc creusée depuis la loi du 4 mai 2004 et les travailleurs du secteur privé, qui ont accumulé 1 milliard d'heures depuis, aimeraient savoir si leur employeur va enfin financer leur formation, comme il finance leurs congés payés depuis des lustres. »

La question reste donc entière : qui paiera pour la réalisation des millions d'heures de formation des salariés portées sur leur compte formation ? Elle est à ce jour sans réponse.