Intervention de Jacqueline Fraysse

Il s'agit d'ajouter, avant l'alinéa 1 de l'article 2, un nouvel alinéa ainsi rédigé : « IA. – Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 6111-1 du code du travail est insérée une phrase ainsi rédigée, concernant la formation professionnelle : “Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés.” »

Nous pensons en effet que la volonté de garantir la sécurisation des parcours professionnels en y intégrant la formation professionnelle doit trouver une affirmation claire dans le code du travail. On ne peut en effet mettre la formation professionnelle au coeur du dispositif sans que cela se traduise dans la loi.

Certes, vous proposez dès le premier alinéa une modification de l'article L. 6111-1 du code du travail, mais il nous semble qu'il n'est pas vain de vouloir affirmer des principes forts en matière de formation tout au long de la vie. C'est ce que nous vous proposons avec cet amendement qui, loin d'être purement technique, relève d'un choix politique de promotion de l'accès à la formation tout au long de la vie, dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels.

L'adoption de cet amendement permettra de préciser, comme vous nous l'avez annoncé, monsieur le ministre, lors de la présentation de la loi, que cet aspect est l'un des aspects majeurs issus de l'accord national interprofessionnel.