Intervention de Marc Dolez

Cet amendement a pour objet de préciser la finalité de la formation professionnelle, en en faisant clairement un élément de sécurisation des parcours professionnels. Ce faisant, il répond à un certain nombre de questions qui restent posées dans l'article 2, notamment la question de l'universalité.

L'universalité concerne-t-elle seulement les salariés, dans l'emploi et hors de l'emploi, ou l'ensemble des travailleurs, soit toutes les personnes sorties de formation initiale, dans le privé comme dans le public ? L'article 2 mentionne « chaque personne », mais sans autre précision.

La loi doit faire en sorte de donner à l'universalité un cadre légal dans la hiérarchie des normes, à un niveau qui permette de couvrir aussi bien les salariés que les agents des fonctions publiques.