Intervention de Christian Paul

Vous allez le voter, dans ce cas ! L'article 2 créé un socle, un cadre, une référence. Il va beaucoup plus loin que le droit individuel à la formation. D'ailleurs, dans le cadre des accords nationaux interprofessionnels, dont était aussi issu le DIF, les partenaires sociaux vont jusqu'à un certain point, mais il revient à la puissance publique d'aller plus loin, y compris pour le financement. Nous créons un cadre que le droit individuel à la formation n'ouvrait pas puisqu'il jouait pour l'essentiel à guichet fermé au sein de l'entreprise. Je me souviens très bien des débats que nous avons eus dans cet hémicycle sur le droit individuel à la formation. Le dispositif n'allait pas assez loin pour deux raisons. Le nombre d'heures qu'il mobilisait était insuffisant – il a d'ailleurs assez mal marché – tout comme les financements, qu'ils émanent des entreprises ou des collectivités, de la puissance publique. Nous créons le cadre, nous créons une stratégie, nous donnons une direction. D'autres textes législatifs viendront. Nous ne sommes pas encore au terme de la première année de cette législature mais nous avons en matière de formation professionnelle et de sécurité sociale professionnelle d'immenses ambitions pour le pays et pour les salariés français.