Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 4827
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ce sous-amendement, madame Fraysse, consisterait dans votre amendement, à remplacer les mots : « Après le premier alinéa de l'article L. 6111-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé » par les mots « Après le deuxième alinéa de l'article L. 6112-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé ».
