Intervention de Marc Dolez

Afin de compléter l'excellent travail de précision, et avec l'accord des auteurs des amendements comme du rapporteur, je suggère d'évoquer dans la dernière partie de l'amendement sous-amendé l'insertion des « personnes en situation de handicap » et non des « personnes handicapées », puisque telle est l'appellation adéquate depuis la loi de 2005.