Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 4827
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 70
Nombre de suffrages exprimés 70
Majorité absolue 36
Pour l'adoption 70
contre 0
(Les amendements identiques nos 4818 , 4819 , 4825 , 4826 et 4827 , sous-amendés, sont adoptés.)
