Intervention de André Chassaigne

Je souhaite apporter quelques précisions sur les objectifs de ces amendements à la suite de l'intervention de Jacqueline Fraysse. Il s'agit tout d'abord de définir à nouveau la formation professionnelle comme un droit de l'ensemble de la population, dont les orientations et la mise en oeuvre doivent dès lors être définies par la loi, et dont la jouissance garantie de façon égale sur tout le territoire. Il s'agit ensuite de réparer un oubli qui n'est pas innocent, celui de la formation initiale sous statut scolaire et de la reconnaissance des qualifications selon les diplômes nationaux, assortie de grilles conventionnelles des métiers et des salaires correspondants en termes de niveau, d'échelon et de coefficient. Il s'agit enfin d'inscrire dans la loi l'obligation pour les employeurs de prendre en compte la validation des acquis de l'expérience.