Intervention de Jean-Marc Germain

Mes collègues Jean-Patrick Gille et Monique Iborra, qui ont beaucoup travaillé sur ce texte, ont déposé un amendement identique.

Comme nous l'avons évoqué en réponse à la discussion sur l'article, cet amendement très important définit les modalités d'utilisation du compte. Cela ne figurait pas dans le texte initial du Gouvernement car une consultation du CNFPTLV, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, était en cours.

L'objet est exactement le même que celui d'un amendement proposé précédemment par le groupe GDR à l'alinéa 1er, mais il porte sur l'alinéa 2, ce qui le rend plus opérationnel car il repose sur le compte personnel de formation. Il est prévu que celui-ci soit comptabilisé en heures, ce qui est essentiel pour l'égalité des droits.