Intervention de Jean-Christophe Pagès

Le gros de notre activité consiste à instruire des dossiers de recherches menées en laboratoire, que celles-ci soient fondamentales ou appliquées à l'agronomie et à la santé publique. Le HCB a pour mission de vérifier l'adaptation des locaux de recherche aux risques que peuvent présenter les OGM manipulés.

Face à l'augmentation du nombre des dossiers, ceux-ci seront préalablement saisis sur un serveur informatique du ministère de la recherche et transmis par voie électronique au HCB. Cela devrait permettre un traitement plus fluide, d'autant que le risque théorique faible pour l'environnement n'est plus soumis qu'à simple déclaration.

Le nombre de dossiers de thérapie génique augmente de nouveau depuis un an. Alors que ces méthodes avaient suscité un vif enthousiasme au début des années 2000, la survenue d'effets adverses chez plusieurs patients – notamment lors d'essais menés à l'hôpital Necker à Paris – avait conduit à interrompre beaucoup de programmes. Depuis, la recherche a progressé et des perspectives thérapeutiques apparaissent, par exemple pour le traitement de cécités d'origine génétique. Ce pan de notre activité devrait donc s'accroître. Plusieurs essais sont également en cours en cancérologie, où des virus transgéniques se sont révélés capables de détruire des tumeurs. Pour ce qui est des médicaments et des vaccins vétérinaires, notre activité ne devrait pas beaucoup évoluer. En ce qui concerne les plantes génétiquement modifiées, nous instruisons des dossiers de demande de mise en culture ou d'importation ; cette activité stagne du fait des interrogations sur les modalités d'examen des dossiers au niveau européen et sur la nécessité d'une évaluation socio-économique.

Nos deux comités viennent également d'être saisis des protocoles de surveillance biologique proposés par le Comité de surveillance biologique du territoire (CSBT). Créée également par la loi du 25 juin 2008, cette instance est chargée de définir ces protocoles suite à des autorisations de mise en culture d'OGM sur le territoire national. Au terme de leur examen, nous validerons ces propositions ou nous demanderons des modifications.

J'en viens aux relations entre le comité scientifique et le comité économique, éthique et social. Dès le début, nous avions pris certaines libertés en organisant des groupes de travail communs, afin que les sujets intéressant les deux comités puissent être abordés en concertation. Cela a été le cas pour la définition du « sans OGM », même si l'implication du comité scientifique a été modeste et limitée à l'apport de données techniques pour lancer la réflexion. Un autre groupe de travail commun a concerné les conditions de coexistence entre cultures OGM et non-OGM. C'est ce dernier qui a défini les questions abordées et la façon dont elles le seraient, participant parallèlement aux élaborations de l'avis du comité scientifique et de la recommandation du comité économique, éthique et social.

Le comité économique, éthique et social adresse parfois des questions au comité scientifique, pour rendre ses avis plus clairs et en faciliter la lecture. De nous-mêmes, nous nous efforçons d'ailleurs de proscrire le jargon. Il m'arrive, accompagné d'un ou plusieurs experts, de me rendre devant l'autre comité. Les discussions, moins formelles que les échanges écrits, sont souvent plus faciles et plus constructives. Certes, un scientifique qui a étudié pendant dix ans une bactérie ne pourra jamais réduire son travail à dix pages, mais nous ferons tous les efforts nécessaires pour rendre les données plus accessibles. Le nombre de groupes de travail à mettre en place sera augmenté en tant que de besoin.