Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 5421

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Tel est bien l'esprit du compte personnel de formation, qui comprend deux formes d'abondement : le droit individuel à la formation – vingt heures par salarié, ce n'est donc pas inversement proportionnel – et le droit à la formation initiale différée, qui sera, lui, inversement proportionnel. Le nombre d'heures affecté à chaque compte sera d'autant plus important que la sortie du système scolaire est précoce.

D'un point de vue technique, votre amendement ne permettrait pas de prendre en compte ce double abondement.

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