Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 5402

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Le texte du projet de loi est quelque peu évasif sur le compte personnel de formation. Or, les partenaires sociaux auront à s'accorder sur sa définition. Il nous semble donc utile de préciser ce dispositif afin d'orienter les négociations futures. C'est ce que cet amendement entend faire pour ce qui est de son périmètre et des modalités de sa mise en oeuvre.

Ce compte personnel de formation suscite plusieurs questions. Tout d'abord, il entre en concurrence avec certains dispositifs existants comme le plan de formation ou le DIF. Ensuite, la question de savoir quel public il cible reste en suspens – je sais que le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie se consacre à ce sujet.

Nous sommes bien conscients de la nécessité de voir les partenaires sociaux travailler le plus rapidement possible à la mise en oeuvre du dispositif, mais il nous paraissait important d'apporter des précisions quant à sa définition.

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