Intervention de Isabelle Le Callennec

La nouveauté que constitue le compte personnel de formation a été présentée comme une avancée. Les partenaires sociaux auront tout loisir de travailler pour préciser ses contours. Cela étant, il est peut-être de notre responsabilité d'indiquer d'ores et déjà un chemin.

Dans la continuité du « choc de simplification » récemment évoqué par le Président de la République, l'amendement n° 30 vise à supprimer purement et simplement le dispositif du droit individuel à la formation. Nos débats ont montré qu'il n'était pas forcément très utilisé et sans doute serait-il judicieux d'intégrer les avantages qu'il présente au compte individuel de formation. Nous avons trop tendance dans notre pays à laisser se superposer les dispositifs au fil des textes.

L'amendement n° 13 , quant à lui, a vocation à inverser une tendance que nous avons tous constatée, selon laquelle plus les salariés sont qualifiés et diplômés, plus ils bénéficient d'une formation professionnelle. Nous proposons donc d'insérer, après l'alinéa 2, l'alinéa suivant : « Le compte personnel de formation a pour objectif de permettre aux salariés une montée en compétence dans l'entreprise ou d'être en capacité, en cas de mobilité voulue ou subie, de s'adapter au mieux au marché du travail. »