Intervention de Jean-Marc Germain

Elle les a rejetés. Elle est favorable, en revanche, à l'intégration du DIF dans le compte personnel de formation.

Rappelons que le nouveau dispositif comprend deux systèmes. Le premier, régi par les entreprises, doit être bien défini dans ses modalités – les vingt heures annuelles, le plafond – et relève principalement de la négociation sociale et d'une transcription législative. Le deuxième renvoie à l'amendement que nous avons adopté en début d'après-midi : celui-ci assigne l'objectif que nous partageons tous et que vous avez rappelé dans votre deuxième amendement non seulement au compte personnel de formation mais à l'ensemble des dispositifs de formation, notamment le plan de formation.