Intervention de Jean-Marc Germain

La commission a émis un avis favorable mais je vous propose, monsieur Gille, de retirer l'amendement au profit d'un autre amendement, n° 4957 , que vous avez déposé avec Mme Iborra et d'autres signataires, et qui est plus complet puisqu'il prévoit à la fois une phase de discussion quadripartite, un rapport du Gouvernement au Parlement et la mise au point par les partenaires sociaux d'adaptations des dispositions conventionnelles en vue d'un projet ou d'une proposition de loi avant le 1er janvier 2014.

Je crois que le délai inclus dans cet amendement, tel qu'il sera sous-amendé par le Gouvernement, est encore plus resserré que celui que vous souhaitez.