Intervention de Patrick Lebreton

Réunion du 11 septembre 2012 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lebreton :

Je me suis penché sur différents avis rendus par le comité scientifique sur des demandes d'autorisation de mise sur le marché de produits génétiquement modifiés à des fins d'importation, de transformation ou d'utilisation en alimentation humaine et animale. Les rédacteurs de ces avis observent régulièrement que les études d'impact présentées par les demandeurs d'une autorisation ne se réfèrent qu'à une importation dans les régions de l'Union européenne de climat tempéré, sans tenir compte des particularités climatiques d'outre-mer. J'aimerais que vous m'indiquiez les impacts particuliers que peut avoir l'importation de soja ou de maïs génétiquement modifié dans les climats équatoriaux ou tropicaux. En fonction de votre réponse, et face à la récurrence des constats de vos experts, vous paraît-il nécessaire de préciser la réglementation afin que les importateurs évaluent systématiquement les risques dans nos territoires à climat tropical ou équatorial ?

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