Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 4342
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pas à la télévision, en effet ; merci pour cette précision, monsieur le ministre !
Elles peuvent également avoir été exprimées dans le cadre des études d'impact, à une condition, car il s'agit tout de même d'un assouplissement considérable : l'expression du ministre ou la rédaction de l'étude d'impact doit être extrêmement précise.
J'ai donc regardé très attentivement les déclarations en commission du ministre chargé de la formation professionnelle.
