Intervention de Gilles Carrez

Je me réjouis toutefois que nous ayons pu trouver une solution, comme cela avait d'ailleurs été le cas pour la Banque publique d'investissement, grâce à l'explicitation de la pensée ministérielle, ô combien précieuse ! (Sourires.)

De ce fait, l'amendement a pu être redéposé, ce dont je me réjouis ; je pense que le rapporteur en est également satisfait.

Sous la précédente législature, avec mon prédécesseur Didier Migaud, nous nous sommes interrogés sur l'opportunité de maintenir l'article 40. L'ancien président de la commission des finances du Sénat, Alain Lambert, considère que c'est une vieillerie qui ne sert à rien. Je ne suis pas du tout d'accord avec lui, car actuellement nos comptes publics ne sont pas particulièrement prospères.