Intervention de Jean-François Dhainaut

Je vous remercie d'avoir insisté sur l'interaction des comités, qui est vraiment nécessaire. Elle permet à l'ensemble des parties prenantes de dialoguer, ce qui n'existait pas auparavant, mais également de s'entretenir avec les scientifiques, ce qui n'existait pas davantage. C'est tout l'intérêt de ce Haut Conseil. Ne lui demandons cependant pas l'impossible, à savoir pacifier en un ou deux ans une opposition qui dure depuis maintenant une vingtaine d'années et qui suscite dans notre pays un débat passionnel. Prenons l'exemple de la recherche clinique : il a fallu près de vingt ans pour parvenir à des règles claires – et encore la récente loi Jardé ne répond-elle pas à toutes les problématiques. Ne nous leurrons donc pas : il faudra du temps pour que tout le monde se comprenne. Laissons passer la crise d'adolescence. Je ne réagirai donc pas à la déclaration de M. Ferey, car je souhaite apaiser le débat. Ses propos ont d'ailleurs été tenus dans un contexte particulier.

J'en viens à la composition du HCB. Après une longe réflexion, nous estimons qu'il n'y a pas lieu de modifier le comité scientifique : les différentes parties prenantes, y compris les sciences sociales, sont bien représentées – tout comme d'ailleurs au comité économique, éthique et social – avec des sociologues, des juristes et des économistes. Le comité économique, éthique et social compte bien sûr davantage de membres qui travaillent sur l'éthique, puisque c'est son rôle.

Nous avons fait le choix d'un groupe d'experts, le comité scientifique, apportant son expertise au comité économique, éthique et social, qui réunit les parties prenantes. Loin d'être négative, l'existence de ce dernier assure une ouverture vers la société. Certains d'entre vous l'ont d'ailleurs qualifié, à juste titre, de laboratoire d'expérimentation. Nous avons évoqué quelques pistes pour faire évoluer sa composition mais, pour la plus grande part, nous la maintiendrions volontiers. Je crains en effet qu'à vouloir en faire trop, nous n'ouvrions la boîte de Pandore. Vous savez combien le sujet des OGM est complexe, et vos questions reflètent d'ailleurs les oppositions entre les défenseurs de la biodiversité et ceux qui estiment qu'on a cassé les biotechnologies en France. Bref, nous ne tenons pas à modifier la composition du HCB, mais les deux comités ont besoin d'apports quantitatifs.

L'heure n'est certes pas à évoquer cette question, mais il est clair que les moyens du HCB sont relativement faibles au regard de ses homologues européens. La FNSEA et le GNIS, notamment, estiment que la charge de travail des experts est trop lourde. Un secrétariat plus étoffé serait une aide précieuse.

Quant à assurer des actions à destination du grand public, nous ne pouvons tout simplement pas : nous n'avons pas les moyens. Notre travail est déjà très lourd et de qualité. Moi qui ai présidé l'AERES, qui rendait 10 000 évaluations par an, j'ai été très favorablement impressionné par la qualité des rapports du comité scientifique et des recommandations du comité économique, éthique et social.

Vous m'interrogez sur les instances européennes. Les convergences priment sur les divergences. Néanmoins, la France doit oeuvrer davantage à se mettre d'accord avec ses alliés européens, les oppositions se manifestant plutôt avec des pays non européens.

Le droit de saisine des parlementaires n'a été exercé qu'une fois. C'est peu. Il serait souhaitable que vous en usiez davantage.

Il est ardu de comparer la France et les grands pays qui se sont lancés dans la culture des OGM, car ceux-ci possèdent généralement de grandes étendues. Les études sont donc peu transférables.

Le problème de la responsabilité de la coexistence des cultures OGM et non OGM est difficile à résoudre. Nous avions préconisé la création de groupes de travail à l'échelle régionale, ce qui nous paraissait plus pertinent qu'une réflexion nationale.

Plusieurs orateurs ont évoqué un transfert de la décision vers la technocratie. Il ne saurait évidemment en être question. Notre rôle n'est pas de trancher, mais d'identifier les risques et les bénéfices. Nous n'entendons pas aller au-delà. Les politiques ne connaissent pas forcément les dernières données scientifiques. Il est important que nous leur apportions un éclairage, s'agissant tant de la santé que de l'environnement, afin de nourrir une réflexion sociétale. La relation établie entre le comité scientifique et le comité économique, éthique et social est à cet égard très riche : les vraies questions ont été posées.

J'en viens au suivi de nos avis. Ceux qui concernent les thérapies géniques sont bien suivis. En ce qui concerne les PGM, il existe désormais un Comité de surveillance biologique du territoire (CSBT), dont vous parlera Jean-Christophe Pagès.