Intervention de Michel Sapin

Merci pour cet amendement d'appel, qui permet d'éclairer le débat mais aussi son dénouement…

Dans l'esprit de tous ceux qui s'intéressent au sujet, il est évident que les salariés ne devront pas débourser d'argent, sur leurs revenus souvent faibles, pour accéder à ce service. Pourtant, ce service devra être financé, et pour ma part je ne serais pas choqué que chacun puisse mobiliser son compte personnel. Celui-ci s'exprime certes en nombre d'heures et non pas en argent, mais à un moment donné il faut passer des heures à leur financement.

En tout état de cause, il me paraît prématuré d'inscrire dans la loi les règles de mobilisation du compte. Vous proposez d'ailleurs de supprimer l'alinéa qui l'évoque. Nous en débattrons donc avec les partenaires sociaux d'un côté – ce sera la négociation – et avec les régions de l'autre – ce sera la concertation. Ensuite, nous pourrons en traduire les conséquences dans la loi. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que vous retiriez votre amendement.