Intervention de Arnaud Richard

Il fait suite à la proposition de M. Gille qui, je trouve, a retiré un peu vite son amendement. Nous sommes tout de même au milieu du gué : la réponse du Gouvernement n'est pas très claire.

Sur la nature profonde de ce conseil en évolution professionnelle, il y a une différence assez sensible entre l'ANI et le projet de loi. D'après ce que j'avais compris, l'ANI prévoyait une articulation entre les organismes paritaires et le service public de l'orientation. L'article 2 reprend précisément la définition du conseil en évolution professionnelle qui figure dans l'ANI, mais en restreint le champ.

Sans prendre parti sur la direction à prendre – ce conseil est-il une activité économique, ou relève-t-il strictement du service public de l'emploi –, j'aimerais que le Gouvernement précise sa position. Il y a une grosse différence entre son texte et ce qui résulte de la négociation de l'ANI : non sur la définition du conseil en évolution professionnelle, mais sur la question de savoir qui pourra l'assurer. Cela explique la volonté qui est la nôtre d'intégrer au dispositif les maisons de l'emploi, mais aussi les acteurs des missions locales.