Intervention de Jean-Christophe Pagès

Sur le problème de la responsabilité en cas de contamination, je voudrais rappeler comment le comité scientifique a construit son avis sur la coexistence – alors même que la question ne nous avait pas été posée. C'est une approche qui met l'accent sur les semences, car c'est la coexistence est importante sur la durée : il s'agit de garantir que les semences non OGM resteront non OGM. C'est une préoccupation importante, puisqu'un grand nombre des plantes cultivées en France ont des semences issues de pays où l'on cultive des OGM. Le ministère de l'agriculture exerce une surveillance sur les semences importées, afin de bloquer celles qui contiendraient des OGM. L'importateur a la responsabilité de s'assurer de l'absence de semences OGM dans ses produits.