Intervention de Jean-Patrick Gille

Il vise à supprimer l'alinéa 7 qui définit l'un des objectifs du conseil en évolution professionnelle. C'est un peu délicat, parce que cet alinéa est la reprise quasi intégrale d'une ligne de l'ANI qui dit que « le conseil en évolution professionnelle permet de repérer les offres d'emploi adaptées à ses compétences ».

Or, cela me paraît finalement contraire à l'esprit même de l'ANI sur le conseil en évolution professionnelle, qui consiste en un accompagnement pour progresser d'un niveau de qualification à un autre et maintenant pour « progresser professionnellement ». Son objectif est donc la progression en qualification et non le placement en emploi de même niveau de compétence. Il ne s'agit pas d'un conseil en placement, ce qui relèverait de Pôle Emploi.

Le conseil en évolution professionnelle, les partenaires sociaux en ont parlé, serait plutôt l'affaire des FONGECIF, de l'APEC, de certains OPCA. Il faudrait trouver une formulation qui évite la notion de placement et définisse un accompagnement en faveur de la mobilité professionnelle et de la promotion sociale.