Intervention de Martial Saddier

C'est un point fondamental. Vous partez des semences ; je vais partir du produit fini. Prenons le cas d'un exploitant agricole qui a bâti sa stratégie sur une production de qualité ou sur une démarche d'agriculture biologique pour laquelle il lui a fallu de nombreuses années. Accrédité et contrôlé par des organismes indépendants, en contrepartie du respect d'un cahier des charges drastique, il a décroché des contrats commerciaux et gagné la confiance des consommateurs, qui achètent un produit labellisé par la République française et par l'Union européenne. Imaginons que cet agriculteur se trouve contaminé de manière extérieure et involontaire, et que la présence d'organismes soit détectée lors d'un contrôle de la marque distributeur ou de l'organisme certificateur : il risque le refus de sa marchandise, le retrait de son accréditation, voire l'engagement d'une procédure devant un tribunal par la marque distributeur pour manquement, escroquerie ou tromperie au consommateur. Vous invitez le Parlement à se saisir de cette question. J'attire pour ma part l'attention du président de notre Commission sur ce débat de fond, que j'ai déjà eu l'occasion de soulever en tant que parlementaire en mission sur l'agriculture biologique ou sur la mortalité des abeilles.