Intervention de Jean-Christophe Pagès

C'est en un sujet complexe. Dans notre avis sur la coexistence, nous avons proposé des mesures techniques pour garantir une présence fortuite d'éléments transgéniques inférieure à 0,1%. En revanche, il ne nous appartient pas de mettre en place les mécanismes d'indemnisation, de compensation ou d'information.

Permettez-moi de vous apporter une petite précision en ce qui concerne les abeilles. J'avais publié dans Les Echos, avec Jean-Jacques Leguay, un point de vue qui n'a pas été restitué intégralement. On associe fréquemment la présence de pollens OGM avec la mortalité des abeilles. Or, à ce jour, aucune donnée scientifique ne permet de lier un quelconque OGM avec la mortalité des abeilles. Pour l'apiculture, c'est un problème de commercialisation qui se pose, celui de la possibilité de détecter des pollens OGM dans le miel. Le comité scientifique s'était saisi de cette question et avait donné des éléments de définition du « sans OGM » : étant donné les quantités de pollen présentes dans le miel et les modes de dissémination du maïs, espèce visitée – mais peu – par les abeilles, nous avions estimé que des aspects techniques faisaient que la pertinence de cette recherche de pollens OGM n'était peut-être pas assurée. Tel est le point de vue scientifique. Pour ce qui est des transactions commerciales, c'est une autre affaire : il est nécessaire de clarifier la situation.